L’Office togolais des recettes (OTR) a annoncé vendredi en conférence de presse qu’elle a remporté le procès intenté contre lui par 184 agents licenciés de l’ancienne Direction des Douanes et des impôts lors du redéploiement du personnel de ces deux régies financières.
En effet, les 184 agents avaient assigné d’OTR et l’Etat togolais à la Cour de justice de la CEDEAO le 23 septembre 2014. Selon l’OTR, les juges de la cour se sont prononcé en faveur de l’OTR le 16 février 2016 dernier.
Devant la presse, les avocats de l’OTR dont Me Edah Abby N’djélé ont expliqué que la cour de justice de la CEDEAO a tout simplement débouté les agents plaignants et les condamne aux dépens.
Selon lui, ces 184 plaignants doivent donc payer à l’Etat togolais tout ce qu’il a dépensé au cours de ce procès devant la cour de justice de la CEDEAO notamment les honoraires des avocats, billets d’avions, restauration, hébergement etc…
La plainte portée par les agents contre l’OTR et l’Etat togolais se résume à quatre accusations à savoir : Violation du droit de travail, Atteinte à leurs honneurs et dignité, Acte de torture et de traitements cruels inhumains et dégradant, Le décès de Dozen Adado Kokou.
Ils devraient empocher 75 milliards si leur requête avait prospéré. Ils ont été déboutés par la cour qui a estimé qu’il n’y a pas de violation de leurs droits. Par la même occasion, l’OTR a été mis hors cause par les juges de la cour.
Ils avaient pour avocat, Me Jil Benoit Afangbedji et leur réaction est attendue dans les prochains jours.
Le commissaire des services généraux de l’OTR, Philippe Tchodie a salué une décision juste et a profité de la conférence pour revenir sur la procédure utilisée pour le recrutement et le déploiement des agents de l’institution.
L’OTR est le fruit d’une deuxième génération entreprise par l’Etat togolais et qui regroupe désormais les douanes et les impôts afin de maximiser les recettes de l’Etat.
En 2015, l’OTR a mobilisé plus de 500 milliards de Fcfa et projette en faire davantage cette année.